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Cadre de vie, vie pratique

Permis de construire, autorisation de travaux, bacs de collecte… Téléchargez ici les formulaires ou effectuez les démarches directement en ligne sur les sites dédiés.

Vie pratique

Bacs de collecte

Vous avez besoin de remplacer ou d’obtenir un bac de collecte ? Pour vous procurer ou faire réparer un bac, pour obtenir gratuitement un composteur, contactez les services urbains de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud – Seine Essonne Sénart.
Par Tel.: 0.800.97.91.91 (appel gratuit depuis un poste fixe),
Par mail : services.urbains@agglo-evry.fr

Tags et affichage sauvage

Vous constatez des tags ou des affichages sauvages dans votre rue ? Faites une demande d’enlèvement en remplissant le formulaire ci-joint.

Demande de stationnement gênant pour déménagement ou emménagement, bennes…

Si vous avez besoin de réserver un ou deux emplacements le jour de votre déménagement, cela est possible. Pour cela, téléchargez le formulaire ci-dessous.

Vos projets de construction

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance. Pour tout savoir des démarches à effectuer, rendez-vous sur le site service-public.fr, et téléchargez les formulaires Cerfa Ci-dessous:

Pour modifier un permis délivré en cours de validité, téléchargez le formulaire  : récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagements de faible importance. Pour tout savoir des démarches, rendez-vous sur le site service-public.fr et téléchargez les formulaires Cerfa :

Pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés, téléchargez, complétez et adressez à votre mairie le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier.

Enfin, pour déclarer que vous avez achevé vos travaux de construction ou d’aménagement, conformément aux modalités prévues, téléchargez, complétez et adressez à votre mairie le formulaire de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Pour obtenir ce certificat, veuillez télécharger le formulaire ci-dessous. Pour plus d’informations, rendez-vous sur service-public.fr

Télécharger le formulaire

Cadre de vie

Demande d’emplacement réservé sur le marché de Ris-Orangis

Pour réserver un emplacement sur le marché forain de Ris-Orangis, téléchargez le formulaire de demande de place pour le marché forain.

 Installation de publicités / enseignes

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l’environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l’objet de déclaration ou d’autorisation préalables. Pour en savoir plus, rendez-vous sur service-public.fr et téléchargez les formulaires Cerfa ci-dessous que vous devrez adresser par courier recommandé avec accusé de réception en trois exemplaires au Maire de Ris-Orangis.