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Les actes réglementaires

Dans un souci de transparence, la Mairie met à disposition aux Rissois-es l’extrait des délibérations des Conseils municipaux, les arrêtés ainsi que toute information devant faire l’objet d’une publication.

Les décisions du Conseil municipal

Retrouvez ci-dessous les derniers compte-rendus des séances du Conseil municipal.

2019

2018

 2017

 2016

 2015

Les arrêtés municipaux

Le Maire prend des arrêtés municipaux dans le cadre de ses pouvoirs de police. Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.

Vous sont présentés ci-dessous une partie des arrêtés municipaux édités à titre permanent afin de préserver votre cadre de vie. L’exhaustivité des arrêtés municipaux est disponible en Mairie.

La vente et la consommation d’alcool sur certains secteurs de Ris-Orangis

Divers

Les bruits de voisinage

L’utilisation et la circulation de véhicules motorisés