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Quotient familial 2024

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L'essentiel
01/10/2023

Le calcul de votre quotient familial vous permet de bénéficier d’un tarif personnalisé pour la cantine, les activités périscolaires, les activités au centre de loisirs ou encore les séjours de vacances de votre enfant.


DU 23 OCTOBRE AU 22 DÉCEMBRE 2023 SUR LE PORTAIL FAMILLE
Veuillez envoyer les pièces relatives au dossier via la messagerie du Portail famille ou à l’adresse suivante : regie@ville-ris-orangis.fr

ATTENTION !
À partir du 1er janvier 2024, les familles qui n’auraient pas calculé leur quotient familial se verront attribuer par défaut le quotient maximum, sans effet rétroactif possible. Tout quotient familial calculé après cette date prendra effet le 1er jour du mois courant.


Pièces à fournir :

  • avis d’imposition 2023 sur les revenus 2022 complet des deux conjoints,
  • les trois dernières fiches de paie des deux conjoints,
  • justificatif de domicile de moins de 3 mois,
  • la dernière attestation de paiement de la CAF précisant les prestations perçues et leur montant,
  • le document « relevé de compte » CAF, qui se trouve en bas de votre page d’accueil « télécharger mon relevé de compte »,
  • dans le cas d’un changement professionnel, joindre votre avis de notification du Pôle emploi (courrier précisant le montant perçu et le nombre de jour à percevoir),
  • acte de naissance pour enfant né en 2023,
  • certificat de scolarité pour tout enfant de plus de 16 ans,
  • pour les personnes hébergées : justificatif de moins de 3 mois de l’hébergeant et de l’hébergé, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et la carte nationale d’identité de l’hébergeant.

+ d’infos via regie@ville-ris-orangis.fr

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