Le RSA
Si vous rencontrez des difficultés, le RSA peut compléter vos ressources et vous garantir un revenu minimal.
Quelles sont les conditions d’attribution ?
- Vous avez plus de 25 ans. Il n’y a pas de condition d’âge si vous êtes enceinte et si vous avez déjà au moins un enfant à charge.
- Si vous avez entre 18 et 25 ans, sans enfant, vous devez avoir exercé, en plus des conditions énoncées ci-après, une activité à temps plein (ou l’équivalent) durant au moins 2 ans sur les 3 dernières années.
- Vous habitez en France de façon stable.
- Vous êtes français ou ressortissant de l’Espace économique européen ou Suisse et vous justifiez d’un droit au séjour, ou vous êtes ressortissant d’un autre pays et vous séjournez en France de façon régulière depuis au moins 5 ans (sauf cas particuliers).
- Les ressources mensuelles moyennes de votre foyer pendant les 3 mois précédant votre demande ne doivent pas dépasser un certain montant maximal de Rsa.
Simulateur estimation RSA - Certaines ressources ne sont pas prises en compte, renseignez-vous auprès de votre Caf.
- Vous devez prioritairement faire valoir vos droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite…) auxquelles vous pouvez prétendre.
Vous ne pourrez pas bénéficier du Rsa (sauf si vous êtes parent isolé) si vous êtes :
- en congé parental ou sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité
- étudiant et que vous ne percevez pas un revenu d’activité au moins égal à 500 euros par mois (au titre des revenus déclarés chaque trimestre).
Le CCAS est à votre disposition pour vous aider à rassembler les éléments permettant de bénéficier de cette aide sociale.
La PUMA
Depuis le 1er janvier 2016, la CMU de base n’existe plus. La Protection universelle de maladie est entrée en application, donnant le droit à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de voir ses frais de santé pris en charge.
Par conséquent, les conditions d’ouverture de droits sont simplifiées :
- Les salariés n’ont plus à justifier d’une activité minimale, seul l’exercice d’une activité professionnelle est pris en compte.
- En ce qui concerne les personnes sans activité professionnelle, elles bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé au seul titre de leur résidence stable et régulière en France.
Ainsi, dans la mesure où toutes les personnes qui travaillent ou résident en France de manière stable et régulière sont désormais couvertes par l’assurance maladie – soit au titre de leur activité professionnelle, soit au titre de leur résidence – le dispositif de la CMU de base n’a plus de raison d’être et est donc supprimé.
Attention :
La CMU de base ne doit pas être confondue avec la CMU complémentaire qui elle existe toujours. En effet, la protection universelle maladie n’intervient que pour la prise en charge des frais de santé qui relèvent de l’assurance maladie obligatoire alors que la CMU complémentaire est une couverture maladie complémentaire gratuite, attribuée à toute personne résidant en France de manière stable et régulière, sous condition de ressources.
Les agents du CCAS se tiennent à votre disposition si vous souhaitez vous renseigner et bénéficier de cette prestation sociale.