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Vie pratique

Permis de construire, autorisation de travaux, bacs de collecte… Téléchargez ici les formulaires ou effectuez les démarches directement en ligne sur les sites dédiés.
Règlement local de publicité : consultez les documents de sa révision 2021

Vie pratique

Bacs de collecte

Vous avez besoin de remplacer ou d’obtenir un bac de collecte ? Pour vous procurer ou faire réparer un bac, pour obtenir gratuitement un composteur, contactez les services urbains de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud – Seine Essonne Sénart.
Par Tel.: 0.800.97.91.91 (appel gratuit depuis un poste fixe),
Par mail : services.urbains@agglo-evry.fr

Tags et affichage sauvage

Vous constatez des tags ou des affichages sauvages dans votre rue ? Faites une demande d’enlèvement sur contact@ville-ris-orangis.fr.

Demande de stationnement gênant pour déménagement ou emménagement, bennes…

Si vous avez besoin de réserver un ou deux emplacements le jour de votre déménagement, cela est possible. Pour cela, téléchargez le formulaire ci-dessous.

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Révision du Règlement local de publicité (RLP)

La publicité, composante du paysage et de l’environnement urbain, participe à l’animation de la ville et à son économie. Toutefois, la multiplication des dispositifs de publicité et d’enseignes sur la commune conduit à une dégradation de sa qualité paysagère. Notre Municipalité a lancé la procédure de révision de son règlement local de publicité en avril 2019, la phase de concertation avec les institutions, les professionnels de l’affichage et les commerçants s’est déroulée le 26 mai 2021.

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Vos projets de construction

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les communes de plus de 3500 habitants ont l’obligation de permettre à leurs administrés de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique. Déclaration préalable, permis d’aménager, permis de construire ou permis de démolir, certificats d’urbanisme, demandes relatives aux dossiers de déclaration d’intention d’aliéné… Les usagers doivent pouvoir transmettre leurs demandes de manière dématérialisée.

Afin de répondre à cette obligation, l’agglomération Grand Paris Sud met en place un guichet unique en ligne. L’espace de téléprocédure est accessible depuis le 1er janvier 2022 à l’adresse https://urbanisme.grandparissud.fr/guichet-unique. Désormais, les demandes de dépôt numériques sont traitées exclusivement via ce guichet mutualisé. Les envois par courriel ne sont pas  pris en compte.

Vous conservez néanmoins la possibilité de vous présenter physiquement en mairie afin de déposer vos demandes de dossier au format papier ou de les transmettre par courrier.

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance. Pour tout savoir des démarches à effectuer, rendez-vous sur le site service-public.fr, pour prendre connaissance des formulaires Cerfa : permis de construire pour les maisons individuelles, permis de construire ou permis d’aménager et le permis de transfert.

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagements de faible importance. Pour tout savoir des démarches, rendez-vous sur le site service-public.fr. Vous aurez accès à la déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis au permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes et à la déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis au permis comprenant ou non des démolitions.

 

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Pour obtenir ce certificat, veuillez télécharger le formulaire ci-dessous. Pour plus d’informations, rendez-vous sur service-public.fr