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Vie pratique

Permis de construire, autorisation de travaux, bacs de collecte… Téléchargez ici les formulaires ou effectuez les démarches directement en ligne sur les sites dédiés.

Vie pratique

Bacs de collecte

Vous avez besoin de remplacer ou d’obtenir un bac de collecte ? Pour vous procurer ou faire réparer un bac, pour obtenir gratuitement un composteur, contactez les services urbains de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud – Seine Essonne Sénart.
Par Tel.: 0.800.97.91.91 (appel gratuit depuis un poste fixe),
Par mail : services.urbains@agglo-evry.fr

Tags et affichage sauvage

Vous constatez des tags ou des affichages sauvages dans votre rue ? Faites une demande d’enlèvement sur contact@ville-ris-orangis.fr.

Demande de stationnement gênant pour déménagement ou emménagement, bennes…

Si vous avez besoin de réserver un ou deux emplacements le jour de votre déménagement, cela est possible. Pour cela, téléchargez le formulaire ci-dessous.

Vos projets de construction

Permis de construire

Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé pour tous les travaux de grande importance. Pour tout savoir des démarches à effectuer, rendez-vous sur le site service-public.fr, pour prendre connaissance des formulaires Cerfa : permis de construire pour les maisons individuelles, permis de construire ou permis d’aménager et le permis de transfert.

Pour modifier un permis délivré en cours de validité, téléchargez le formulaire  : récépissé de dépôt d’une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité

Déclaration préalable

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagements de faible importance. Pour tout savoir des démarches, rendez-vous sur le site service-public.fr. Vous aurez accès à la déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis au permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes et à la déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis au permis comprenant ou non des démolitions.

Pour déclarer que vous avez commencé les travaux ou aménagements autorisés, téléchargez, complétez et adressez à votre mairie le formulaire de déclaration d’ouverture de chantier.

Enfin, pour déclarer que vous avez achevé vos travaux de construction ou d’aménagement, conformément aux modalités prévues, téléchargez, complétez et adressez à votre mairie le formulaire de déclaration d’achèvement et de conformité des travaux.

Certificat d’urbanisme

Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables sur un terrain donné et vous permet de savoir si l’opération immobilière que vous projetez est réalisable. Pour obtenir ce certificat, veuillez télécharger le formulaire ci-dessous. Pour plus d’informations, rendez-vous sur service-public.fr

Télécharger le formulaire

Sécheresse 2018 – État de catastrophe naturelle reconnu

La commune de Ris-Orangis a obtenu un avis favorable de la commission interministérielle et a fait l’objet d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en raison de la sécheresse 2018.
L’arrêté a été publié au journal officiel le 26 octobre 2019.

DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018
Commune de Ris-Orangis (1).

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication (soit à partir du 26 octobre 2019) pour se manifester auprès de leur compagnie d’assurance muni de cet arrêté.