Du 16 novembre 2026 au 17 janvier 2027
Le calcul du quotient familial permet à chaque famille de bénéficier d’un tarif personnalisé pour les prestations municipales : cantine, activités périscolaires, centre de loisirs et séjours vacances.
Comment effectuer la démarche ?
La procédure est entièrement dématérialisée. Du 16 novembre 2026 au 17 janvier 2027, transmettez les pièces justificatives nécessaires :
Attention à la date limite !
À partir du 1er février 2027, les familles qui n’auront pas fait calculer leur quotient familial se verront attribuer par défaut le quotient maximum.
Tout quotient familial calculé après cette date prendra effet le premier jour du mois en cours.
Quelles pièces fournir ?
- L’avis d’imposition 2026 complet sur les revenus 2025 des deux conjoints ;
- Si vous exercez une activité professionnelle : les trois dernières fiches de paie des deux conjoints ;
- Si vous êtes sans activité professionnelle : la notification de France Travail précisant le montant perçu et le nombre de jours à percevoir ;
- En cas de situation particulière : toute attestation justifiant vos revenus (maladie, retraite, etc.) ;
- La dernière attestation de paiement de la CAF précisant les prestations perçues et leur montant ;
- Le document « relevé de compte » CAF, disponible depuis la page d’accueil de votre compte ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
- Pour un enfant né en 2026 : un acte de naissance ;
- Pour tout enfant de plus de 16 ans : un certificat de scolarité ;
- Pour les personnes hébergées : un justificatif de domicile de moins de trois mois de l’hébergeant et de l’hébergé, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et sa carte nationale d’identité.
Effectuez votre démarche dans les délais pour bénéficier d’un tarif adapté à votre situation familiale.