DÉBITS DE BOISSON

Débits de boisson

Pour le dépôt de vos dossiers de débit de boissons à consommer sur place ou d’un restaurant ou d’un débit de boissons à emporter, il convient de déposer au service Ris Emploi, 34 rue de la Fontaine, les documents suivants en 3 exemplaires :

  • le permis d’exploitation
  • la pièce d’identité (photocopie) des personnes concernées
  • le K.Bis
  • les statuts de la société
  • le bail commercial
  • le Cerfa 11543*04 (téléchargeable sur internet)

Votre dossier, une fois paraphé par le Maire, sera transmis en Préfecture. Un récépissé de déclaration vous sera alors remis.