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ÉDITEUR

Le site https://mairie-ris-orangis.fr est édité par la Ville de Ris-Orangis.

HÉBERGEMENT

L’hébergement du site est assuré par OVH. SARL OVH 140 QUAI DU SARTEL 59100 ROUBAIX. Tél. : 0899 70 17 61

CONCEPTION-RÉALISATION

Agence NDBD

Politique de gestion des données à caractère personnel

La présente politique décrit la manière dont sont traitées les données à caractère personnel au sein de la ville de Ris-Orangis. Elle représente un véritable facteur de transparence, d’engagement et de confiance, essentiel entre la Ville et ses usagers.
C’est pourquoi la Ville s’engage pour la protection de vos données personnelles, dès leur collecte et tout au long de leur traitement, conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD) – (UE) 2016/679 du 27/04/2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Responsable de traitement

Le service communication et le DPD ville de Ris-Orangis est responsable de l’utilisation de vos données à caractère personnel transmises de manière volontaire dans le cadre de vos échanges via le site de la ville.

Données à caractère personnel

Dans le cadre de vos démarches administratives, vous êtes amenés à nous communiquer certaines informations vous concernant. Ce sont des données à caractère personnel. Elles sont définies comme « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ». Le site internet de la Ville recueille vos données de navigation avec votre consentement.

La sécurité des données

La Ville de Ris-Orangis s’engage à assurer la sécurité de vos données en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques

  • afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement de données à caractère personnel ;
  • afin de répondre aux exigences règlementaires en matière de protection des données à caractère personnel ;
  • afin de protéger vos droits et vos données dès la conception et par défaut, des traitements liés à des données à caractère personnel.

Lors de l’élaboration et de la conception, ou lors de la sélection et de l’utilisation des différents outils qui permettent le traitement des données personnelles, la Ville s’assure qu’ils permettent d’assurer un niveau de protection optimal des données Elle met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données traitées.
En cas de faille de sécurité affectant des données à caractère personnel (perte de disponibilité, d’intégrité ou de confidentialité, de manière accidentelle ou illicite), et dans la mesure où cette faille, après une analyse stricte, présente un risque pour les droits et libertés des personnes, la Ville s’engage à respecter l’obligation de notification auprès de la CNIL.

Les formulaires

Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire par un astérisque* principalement.
Ces formulaires regroupent des informations qui vous sont demandées afin de vous identifier et vous permettre ainsi l’accès aux services proposés. Certains de ces formulaires ne revêtent pas un caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir.
D’autres formulaires doivent par contre être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande. L’accord de(s) personne(s) en charge de l’autorité parentale est obligatoirement demandé, pour toute requête de service public concernant des personnes mineures (centre aéré, crèche, visite médicale, ateliers, sport, loisirs…).

Gestion des cookies (traceurs)

Un cookie est un petit fichier qui est stocké par votre navigateur lors de votre première visite sur un site. Il contient plusieurs données (nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration). Une fois installés, ils nous permettent de vous reconnaître à chaque visite, et donc de vous faire profiter de toutes les fonctionnalités de notre site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.
Lors de votre première visite sur mairie-ris-orangis.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez.
Le site utilise des “cookies” pour les raisons suivantes :

  1. pour nous aider à reconnaître votre navigateur et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le site
  2. pour vous permettre de partager du contenu avec d’autres plateformes de mise en réseau.
  3. pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques et autres communications
  4. pour suivre les données analytiques sur le site, l’utilisation faite du site par les utilisateurs et pour améliorer les services et les contenus de mairie-ris-orangis.fr

Les traceurs internes de nos sites ne sont pas conservés au-delà de treize mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.
Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies via notre gestionnaire de consentement. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité).
Pour savoir comment procéder, consultez les liens ci-dessous en fonction de votre type de navigateur

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Pour plus de précisions sur ces paramétrages, rendez-vous sur le site de la CNIL.

Vos droits

Conformément aux dispositions du RGPD, selon le traitement et la base légale définie, vous disposez des droits suivants :

  • d’accéder à vos données,
  • de demander leur rectification,
  • de demander leur effacement
  • de demander la limitation de leur traitement
  • de demander leur portabilité,
  • de vous opposer à leur traitement, et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Conformément à l’article 12.2 du RGPD, nous répondons à toute personne ayant fait l’usage d’un des droits susvisés dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Ce délai pourrait être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, après information de cette prolongation dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous formulez une demande sous une forme électronique, les informations seront fournies par voie électronique, lorsque cela est possible et à moins que vous souhaitiez, qu’il en soit autrement.
Ces droits peuvent être exercés sur demande écrite adressée à :
dpd@ville-ris-orangis.fr ou communication@ville-ris-orangis.fr

Les sites tiers

Notre site peut contenir des liens hypertextes vers ou depuis des sites externes.
Ces liens mis en place et les contenus des sites vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la ville de Ris-Orangis.
Si vous naviguez vers des sites tiers, nous vous informons que ces derniers possèdent leur propre politique de confidentialité dont vous devez prendre connaissance. Toute utilisation de liens vers le site mairie-ris-orangis.fr à des fins commerciales et publicitaires est interdite.
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