Acte de décès

Acte de décès

La ville de Ris-Orangis vous facilite la vie avec le Portail Citoyen. Vous pouvez effectuer toutes vos démarches en ligne et en suivre le traitement en toute simplicité et à tout moment.

La copie intégrale d’acte de décès est la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs. La demande est gratuite.
Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger.
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.

Pour une personne décédée à Ris-Orangis, vous pouvez faire la demande :

  • En ligne, sur le Portail Citoyen. Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
  • Sur place, auprès du service État civil situé à l’Hôtel de ville, place du Général-de-Gaulle 91250 Ris-Orangis, en indiquant le nom et prénoms du défunt et la date de son décès. Le document vous sera délivré immédiatement.

Pour une personne décédée dans une autre commune de France, vous pouvez faire la demande :

  • En ligne, sur Service-Public.fr. Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
  • Sur place, soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt en indiquant le nom et prénoms du défunt et la date de son décès. Le document vous sera délivré immédiatement.

Pour une personne décédée à l’étranger ? Vous pouvez faire la demande :

  • En ligne, sur Service-Public.fr. Le délai de délivrance de votre acte de naissance est d’environ 20 jours.
  • Par courrier, en précisant les nom et prénoms du défunt et la date du décès, à l’adresse suivante.
    Service central d’état civil
    11, rue de la Maison Blanche
    44941 Nantes Cedex 09
    Pour une demande par courrier, le délai de délivrance d’un acte de décès est d’environ 30 jours.

Pour toute demande d’acte de naissance, de mariage ou de décès, il est possible de faire une demande en ligne en cliquant ici.