Habitat

Les missions du service habitat

Au niveau du parc privé

Prévention
Formation des copropriétaires
Accompagnement des Rissois.es (copropriétés et maisons individuelles)
Orientation

Redressement des copropriétés dégradées
Plan de sauvegarde (PDS)
Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat (OPAH)

Lutte contre l’habitat indigne et non décent

  • Veille à la qualité du parcours résidentiel
  • Intervention auprès des propriétaires indélicats
  • Mise en place de procédures

Permis de louer

Copropriété 24 Edmond-Bonté : autorisation préalable de mise en location

Téléchargez les formulaires d’autorisation préalable de mise en location :

Cerfa 15652 – annexe

Notice cerfa n°15652 01

cerfa_15663-01 transfert

Notice Transfert

Lien vers le site de Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47394