La déclaration implique trois formalités:
- La déclaration en préfecture (ou en sous-préfecture)
- La publicité de cet acte par une insertion au Journal Officiel
- Enregistrement auprès du Service Culture Vie associative de la Mairie de Ris-Orangis.
Pourquoi déclarer une association ?
En vertu du principe de la liberté d’association, une association peut fonctionner sans être déclarée. Dans ce cas, elle n’existe pas en tant que personne morale et tous ses biens, de même que ses moyens de fonctionnement sont la propriété collective de tous les membres. Toutefois, il existe un intérêt certain de déclarer légalement l’existence de l’association : avoir la capacité juridique, c’est-à-dire pouvoir demander des subventions, soutenir une action en justice, acheter ou vendre en son nom, contracter avec des partenaires publics ou privés…
Pour ce faire, la loi prévoit une procédure rapide, simple et peu coûteuse les membres fondateurs doivent rendre publique l’association qu’ils souhaitent créer. Une fois la décision de déclaration prise, les membres fondateurs rédigent les statuts et élisent les dirigeants.
Où déclarer une association?
La déclaration de l’association est à déposer ou à adresser par voie postale à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l’association. Si votre siège social est situé sur la Ville de Ris-Orangis, c’est la préfecture d’Évry qui sera compétente pour enregistrer votre déclaration.
