L’étranger, qui souhaite venir en France pour une visite privée ou familiale inférieure à trois mois, doit présenter une attestation d’accueil (ancien certificat d’hébergement). Ce document est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions.
DOCUMENTS À FOURNIR
POUR L’HÉBERGEANT
- pour les ressortissants français, une pièce d’identité en cours de validité,
- pour les ressortissants non français, un titre de séjour en cours de validité (pendant toute la durée de l’accueil),
- pour les locataires : un bail de location au nom du demandeur (sur lequel doit figurer la surface du logement),
- pour les propriétaires : un titre de propriété au nom du demandeur, un tableau d’amortissement ou relevé de prêt bancaire et le relevé de charge de copropriété,
- un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’eau, d’électricité, ou de téléphone),
- le livret de famille ou l’acte de naissance des enfants,
- les 3 derniers bulletins de salaire de tous les membres du foyer (y compris les enfants majeurs),
- le dernier relevé de la CAF,
- le dernier avis d’imposition ou de non imposition,
- pour les entrepreneurs : le dernier bilan comptable,
- en cas d’accueil d’enfant mineur non accompagné par leurs parents : une attestation sur l’honneur avec législation de signature rédigé par le ou les détenteurs de l’autorité parentale et, une photocopie de la pièce d’identité précisant la durée et l’objet du séjour des enfants,
- un timbre fiscal de 30€ (bureau de tabac ou Trésor public : en cas de refus, ce timbre ne pourra pas être rendu).
POUR L’HÉBERGÉ
- ses noms et prénoms,
- son lien de parenté avec le demandeur,
- sa date et son lieu de naissance,
- sa nationalité,
- son numéro de passeport,
- son adresse dans le pays d’origine,
- la durée de son séjour.
Un délai est nécessaire pour obtenir la signature de l’attestation d’accueil.
En cas de refus, la Municipalité adressera un courrier au demandeur mentionnant les raisons pour lesquelles l’attestation d’accueil n’a pas été acceptée. A