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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE POUR LES MINEURS

La loi du 3 juin 2016 relative à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Elle redevient donc obligatoire pour un mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale, à partir du 15 janvier 2017.

 

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