Le plan local d’urbanisme (PLU)
Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme (PLU) ?
Le PLU est un document qui fixe les normes de planification de l’urbanisme à l’échelle d’un territoire communal. Il présente un diagnostic communal établi au regard de différents indicateurs : environnemental, démographique, économique, logement, équipements…
Le diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement aboutissent à l’émergence de plusieurs enjeux majeurs, auxquels répond le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Notre Ville souhaite ainsi, au travers de son PADD, affirmer la poursuite d’un développement équilibré et maitrisé, respectueux des ressources naturelles et garantir un cadre de vie de qualité à ses habitants.
Le PLU détermine l’utilisation et la destination générale des sols et définit les règles de constructions au travers son règlement et son plan de zonage.
Le dossier de PLU comprend plusieurs documents, dont :
Présentation du Plan local d’urbanisme (PLU) : Tome 1 – Tome 2 – Tome 3
Approbation du PLU
Règlement du PLU
Le plan de zonage
PADD du PLU
OAP du PLU
Plan des servitudes d’utilité publique (SUP)
Plan DPU
Rapport de l’enquête publique du PLU
Avis de l’autorité environnementale
Arrêté fixant les limites d’Agglomération de la commune de Ris-Orangis
Le règlement local de publicité
Le règlement local de publicité (RLP) est un document de planification précisant les règles applicables localement en matière de publicité extérieure et enseignes, élaboré à l’initiative du maire et approuvé par délibération du conseil municipal.
À quoi ça sert ?
Le règlement local de publicité ajuste la règlementation nationale par rapport aux enjeux locaux (ex : concilier dynamisme économique et qualité de vie).
Ainsi, le règlement peut appliquer, dans les zones qu’il définit, une réglementation plus restrictive ou au contraire plus souple, que les prescriptions de la réglementation nationale.
Le Règlement local de publicité de Ris-Orangis
1 – Les pièces administratives
Lancement de la procédure
Débat d’orientation RLP
Bilan de concertation RLP
Annexe bilan de concertation
Arrêt du RLP
Approbation du RLP
2 – Dossier approuvé
Tome 1 – Rapport
Tome 2 – partie réglementaire
Tome 3 – annexes
3 – Rapport d’enquête publique du Commissaire enquêteur
Conclusions du rapport d’enquête publique